Le site web www.isolation-ravalement-façade.fr ci-après dénommé site Web est édité par Rbs laquelle est dénommée société dans la suite des présentes conditions générales d'utilisation.
Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s'appliquent dès la première utilisation du site Web par prestataire. Le prestataire accepte en conséquence d'être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d'utilisation.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Les modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site Web par les utilisateurs.
Utilisateur : désigne une personne effectuant une simulation de coûts de travaux.
Site : désigne le site internet www.isolation-ravalement-façade.fr et toutes les déclinaisons en marque blanche et/ou grise du site.
Service : désigne le simulateur de coûts de travaux.
3. Que propose le site Web ?
Le site web est une plateforme technique qui permet de simuler des coûts de travaux dans le secteur de l'habitat. Deuxièmement, le site permet la mise en relation des utilisateurs avec les tiers qui soumettent les simulations à des prestataires afin d'obtenir une ou plusieurs cotations en réponse à la simulation de coût de travaux effectuée par un utilisateur pour la réalisation de travaux. Le site peut également soumettre les demandes de simulation de travaux à des tiers en vue d'un financement des travaux.
Rbs n'est pas partie au contrat conclu entre les utilisateurs et d'éventuels prestataires. La société n'agit qu'en qualité d'intermédiaire technique et d'hébergeur de contenu au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 et n'intervient pas comme vendeur. La société n'est par conséquent ni un représentant, ni un agent des membres.
3.1 Effectuer une simulation
L'utilisateur saisit les données requises au moyen du formulaire accessible en ligne. Cette demande doit être précise et exhaustive.L'utilisateurs s'engage à utiliser le service à des fins personnelles et s'engage à indiquer dans leurs simulations de des informations exactes. L'Utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, sa qualité et sur ses besoins. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L'enregistrement de ces informations par l'Utilisateur est impératif pour le traitement sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées, donne lieu à un résultat de coûts de travaux et seront transmises aux portails tiers de prestataires.
L'Utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.
3.2 Mise en relation
Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs prestataires tiers, l'utilisateur doit remplir le formulaire de simulation correspondant aux prestations qu'il souhaite faire réaliser.
Les prestataires tiers, qui n'ont aucun lien juridique avec Rbs, intéressés par une demande d'un Utilisateur se mettent ensuite directement en contact avec le client pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.
